J.O. Numéro 234 du 8 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14975

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Arrêtés du 6 octobre 1999 portant titularisation (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA9900240A



Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 1999, M. de Baecke (Pierre), élève de l'institut régional d'administration de Lyon, est, à compter du 1er septembre 1999, titularisé dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat.